1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Wallcats, société immatriculée au registre du commerce de Lyon sous le numéro 953 757 572, ci-après dénommée “Wallcats”, “le Vendeur” ou “nous,” et ses clients, personnes physiques ou morales, ci-après dénommés “le Client” ou “vous.” Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits et prestations de services effectuées par Wallcats.
2 – Produits et Services
2.1 Description :
Wallcats propose des produits et services innovants et personnalisés liés à la création et à la pose de wallcats, des éléments de décoration murale en relief représentant des chats. Les produits et services sont décrits de manière détaillée sur notre site internet, wallcats.fr, et/ou dans nos documents promotionnels. Ils sont le fruit d’une combinaison harmonieuse entre la modélisation 3D, la fabrication artisanale dans notre atelier et la pose chez le client.
2.2 Utilisation appropriée :
Le Client s’engage à utiliser les produits et services de Wallcats conformément à leur utilisation prévue, exclusivement pour les chats, et aux instructions fournies. Ces créations sont conçues pour apporter confort et divertissement aux chats tout en offrant une expérience esthétique aux propriétaires. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des dommages ou des problèmes de sécurité, et Wallcats décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée.
3 – Commandes
3.1 Passage de commande :
Le Client peut passer commande en ligne via notre site internet, wallcats.fr, ou par tout autre moyen de communication accepté par Wallcats. Toute commande est soumise à notre acceptation et confirmation. En passant une commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
3.2 Confirmation de commande :
Wallcats confirmera chaque commande par écrit, précisant les détails de la commande, les prix, les délais de livraison et les modalités de paiement, et ce, également sur notre site web, wallcats.fr. Cette confirmation de commande fait office de contrat entre Wallcats et le Client.
3.3 Personnalisation des Créations :
Wallcats offre un service de personnalisation de ses créations, permettant aux Clients de créer un modèle unique. Les modalités de personnalisation seront discutées au cas par cas.
4 – Prix et Paiement
4.1 Prix :
Les prix des produits et services sont indiqués en euros et sont sujets à la TVA applicable, conformément à la législation en vigueur. Les frais de livraison peuvent être applicables et seront indiqués au Client avant la finalisation de la commande.
4.2 Modalités de paiement :
Le paiement s’effectue selon les modalités précisées lors de la commande. Le Client s’engage à effectuer le paiement dans les délais convenus. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard conformément à l’article L. 441-10, II du Code de commerce peuvent être appliquées.
4.3 Réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de Wallcats jusqu’au paiement intégral de leur prix.
4.4 Modalités de Paiement en Plusieurs Fois :
Wallcats offre à ses clients la possibilité de régler leurs achats en plusieurs fois, jusqu’à un maximum de 4 fois sans frais. Cette option est soumise à certaines conditions détaillé en ANNEXE 1.
5 – Précisions
5.1 Délais de livraison :
Les délais de livraison sont communiqués au Client lors de la commande. Wallcats s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison, cependant, des retards éventuels ne donnent pas droit à une indemnisation ou à l’annulation de la commande, sauf disposition contraire. En cas de rupture de stock, un délai de 1 semaine peut s’appliquer.
5.2 Transfert des risques :
Les risques liés aux produits sont transférés au Client dès leur livraison. Il incombe au Client de vérifier l’état des produits à la réception et de signaler toute anomalie dans les délais prévus.
6 – Droit de Rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours après la réception de l’acompte, sauf pour les produits personnalisés et sur mesure, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.
7 – Garanties
Wallcats garantit que les produits et services fournis sont conformes aux normes en vigueur et exempts de défauts de fabrication. Cette garantie s’applique pour une durée de deux ans à compter de la date de livraison. En cas de non-conformité ou de défaut, Wallcats s’engage à remplacer ou réparer le produit, selon les modalités définies par la loi.
8 – Propriété Intellectuelle
8.1 Droits de propriété :
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits et services de Wallcats, y compris les dessins, modèles, marques, logos, etc., sont et demeurent la propriété exclusive de Wallcats.
8.2 Utilisation des créations :
En cas de réalisation de créations personnalisées pour le Client, ce dernier autorise Wallcats à utiliser des photographies ou images desdites créations à des fins de promotion ou de communication, sauf indication contraire expresse de la part du Client.
9 – Responsabilité
9.1 Limitation de responsabilité :
Wallcats s’engage à fournir des produits et services conformes aux normes en vigueur. Toutefois, sa responsabilité est limitée aux préjudices directs et prévisibles causés par un manquement avéré imputable à Wallcats.
9.2 Confidentialité :
Wallcats s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles et des données fournies par le Client, conformément aux réglementations en vigueur en matière de protection des données.
9.3 Modification des CGV
Wallcats se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur mise à jour.
9.4 Litiges et Droit applicable
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal du commerce de Lyon sera compétent pour tout litige. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
ANNEXE 1 – Paiement en 3 ou 4 fois via Oney Bank.
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank. Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.
1 – Conditions :
Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
2 – Modalités de souscription :
Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
3 – Fonctionnement :
Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante : Un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ; deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent des frais correspondants à 1,61% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,40 % pour un 4 fois (dans la limite de 25€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 50€ maximum pour un 4 fois).
– Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,42€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 21,63%. Coût du financement : 2,42€ dans la limite de 25€ maximum.
– Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 109,60€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 21,61%. Coût du financement : 9,60€ dans la limite de 50€ maximum.
Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles :
Pour le paiement en 3 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€. Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de 3mensualités de 100€. Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€
Oney Bank -SA au capital de 51 286 585 € -Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX -RCS Lille Métropole 546 380 197 -n°Orias : 07 023 261 -www.orias.fr -Correspondance : CS 60006 -59 895 Lille Cedex 9 -www.oney.fr
Ces CGV ont été mises à jour le 24/11/2023.
